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Les cotisations et la prime syndicale

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COTISATIONS PAR CATEGORIE DE PERSONNEL

NIVEAU 1 - TEMPS PLEIN 17,95€
COTISATION ENTIERE - TEMPS PLEIN 16,60€
MI-TEMPS 9,00€
PENSIONNES - NIVEAU 1 6,85€
PENSIONNES - COTISATION NORMALE 6,35€
VEUVE/VEUF - COTISATIONS REDUITES 4,75€

 

Remarque : ce tableau reprend des montants de base qui ne tiennent pas forcément compte d'éventuelles surcotisations régionales, ainsi que certains types de cotisations propres à certaines régionales.
Il est donc conseillé de s'adresser à la régionale d'affiliation pour connaître le montant exact.

PRIME SYNDICALE

Remboursement de la prime syndicale pour l'année de référence X-1

L'affiliation auprès d'un syndicat est une donnée à caractère personnel, protégée par la législation relative à la protection de la vie privée. L'employeur, ne sait ni ne peut disposer de cette information. Ceci implique que le formulaire intitulé "Demande de prime syndicale" doit être envoyé, SANS DISTINCTION, à TOUS les membres du personnel ayant fait partie de l'effectif au cours de l'année de référence.

L'envoi de ce formulaire étant une obligation légale(1), il est inutile de le renvoyer à l'expéditeur si vous n'êtes pas affilié à un syndicat. Si le membre du personnel a quitté l'employeur, le document est expédié à la dernière adresse officielle connue...

Le paiement de votre prime, et l'observation des conditions d'octroi de celle-ci, sont assurés par la CGSP, ainsi que par une Commission des primes syndicales.

Le montant de cette prime est actuellement de 90€ et n'est accordée qu'au membre du personnel qui, pendant l'année de référence, a payé la cotisation minimale imposée. Ce montant est fixé au prorata du nombre de mois cotisés.

Une fois le formulaire complété (daté, signé + N° de compte), celui-ci doit être renvoyé à la Régionale où vous êtes affilié, et ce avant le 1er juillet de l'année en cours. Dans le cas contraire, le paiement sera reporté à l'année suivante. Passé ce délai, la prime ne pourra plus être versée.

Pour toute question concernant la procédure de demande ou le paiement de la prime syndicale, veuillez nous contacter.

(1)
- Loi du 01 Sep 80 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
- AR du 30 Sep 80 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

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