INFO CGSP RETOUR COMITÉ B DU 07 ET 14 SEPTEMBRE 2022

Namur le 20 septembre 2022.

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INFO CGSP RETOUR COMITÉ B DU 07 ET 14 SEPTEMBRE 2022

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Camarade, 

Comité B du 07/09/2022

Lors de ce Comité B trois points sont repris à l’agenda :

• Un projet d’arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise ;
• Un projet d’arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d’évaluation ;
• Un projet d’arrêté royal relatif à la situation juridique des agents mis à disposition du secrétariat de la Section Besoins de financement du Conseil supérieur des Finances.

Avant d’entamer les négociations sur ces projets, le Cabinet nous informe que le prochain Comité B sera saisi de deux nouveaux dossiers. Le premier concerne l’augmentation temporaire de l’indemnité kilométrique pour la période courant du 1^er mars au 30 juin 2022. Le second, quant à lui, porte sur la révision de l’arrêté royal du 1^er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

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Retour Comité B AR Recrutement contractuel

Bruxelles, le 24 juin 2022.

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INFO PRISONS CGSP

Communication de la CGSP concernant la proposition de recrutement contractuel temporaire soumise par le Ministre de la Justice au comité B.

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Cher affilié,

Cher camarade,

Un projet d’Arrêté Royal a été soumis au Comité de concertation pour tous les services publics fédéraux (Comité B) en vue de recruter du personnel pour les centres d'appels d’urgence, l'asile et la migration, mais aussi pour la DG Epi, recrutement sur base contractuelle avec des contrats à durée déterminée d'un an). 

La CGSP a choisi de ne pas prendre position sur ces projets d’arrêté, en ce compris celui qui concerne la DG EPi, et ce pour les raisons suivantes : 

1. La CGSPest d'accord avec l'initiative du gouvernement de pourvoir plus rapidement les cadres des établissements pénitentiaires. Après tout, la CGSP dénonce depuis des années déjà cette situation de fait, sans que le gouvernement n'ait pris de mesures sérieuses pour y remédier.                        Si la CGSP peut se satisfaire du fait que le gouvernement soit (enfin !) conscient de l'ampleur de la pénurie de personnel dans nos établissements pénitentiaires, notre syndicat n'est pas convaincu du tout que ce projet d'arrêté royal suffira à pourvoir rapidement les postes vacants.

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retour comité B 15 juin 2022

Namur le 16 juin 2022.

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INFO CGSP COMITE B DU 15.06.2022

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Camarade, 

Comité B du 15/06/2022

La réunion de ce Comité B a été consacrée à la négociation des projets d’arrêtés royaux suivants : 

• Celui modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement ;
• Celui modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Justice -DG EPI) ;
• Celui modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration) ;
• Celui modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (centrales d’appels urgents et de secours).

En ce qui concerne le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, celui-ci donne un fondement juridique au Comité de pondération. Le projet précise que ce Comité se compose de 6 membres, 3 appartenant au SPF BOSA, 2 appartenant à un SPF ou un SPP autre que celui pour lequel la pondération est introduite et un expert externe en matière de pondération. Ces membres sont choisis sur une liste établie par le Ministre de la Fonction publique.

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Retour comité B du 25/05/2022

INFOS CGSP

RETOUR COMITE B DU 25 MAI 2022

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Camarade, 

Comité B du 25/05/2022

L’agenda du Comité B de ce jour est consacré à la poursuite des négociations sur les deux projets :

• Un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents d’Etat et aux examens linguistiques.
• Un avant-projet de loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée.

En ce qui concerne le premier dossier (AR sélections et examens linguistiques), une nouvelle version tant de l’arrêté royal que de son rapport au Roi nous a été transmise avant la réunion suite aux remarques qui ont été formulées. Malheureusement, toutes les modifications n’ont pas (encore) été traduites. Les principales modifications sont les suivantes.

Le texte est reformulé pour clairement faire comprendre que la condition d’admissibilité (ne pas avoir été licencié pour motif grave ou démis d’office de ses fonctions ou révoqué à la suite d’une procédure disciplinaire dans les trois ans à dater de 3 ans après la décision de licenciement ou après le prononcé définitif de la peine disciplinaire) ne s’applique que si ce licenciement ou cette démission/révocation a été prise par l’organisme recruteur.

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NOS REVENDICATIONS

SOLDE INSUFFISANT

Action du 31 MAI 22, Communiqué de presse

Journée d action ce 13 Mai, Pouvoir d achat! Préavis de grève déposé.

INFO PRISONS COMMUNICATION DGEPI DU 13 04 22 ( PRIME SYNDICALE)

Action nationale « Pouvoir d’achat et prix de l’énergie » le 22 avril 2022

Journée d’action nationale de sensibilisation dans le cadre de la campagne « Pouvoir d’achat et prix de l’énergie » le 22 avril 2022